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 VIVE L'URSSAF

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Age : 67

MessageSujet: VIVE L'URSSAF   Mar 25 Mar 2014 - 17:42

VIVE L’URSSAF


Je ne suis pas un homme de conflit, mais, cette fois-ci je m’élève contre le discours et la mentalité de deux dames que j’ai eu successivement au téléphone et appartenant à cet organisme.

L’URSSAF est un organisme utile, indispensable, pour faire fonctionner notre modèle social français.

Tout « travailleur » se doit de déclarer ses revenus auprès des impôts mais aussi auprès de cet organe pour ajuster les cotisations nécessaires.
Jusque là, rien à dire dans le principe.

Là où je réagis, c’est qu’il me semble apercevoir une dérive de mentalité, une déviance dangereuse dans l’approche du salarié et de l’entreprise, bien éloigné da la présomption de bonne foi.
Voici mon « anecdote » :

I- Le contexte :

Etant devenu handicapé médical, mis en invalidité à 90%, je me suis dis que je n’avais pas l’âge de rester dans un fauteuil devant le téléviseur.
Ayant quelques talents de salon, j’ai voulu créer une association pour aller vers ceux qui ont moins de chance que moi, tant que je pouvais le faire.
J’ai, aujourd’hui, dû arrêter.

J’ai, donc, commencé à proposer des petites récréations, petits spectacles, aux maisons de retraite, hôpitaux, centre pour handicapés, mais aussi pour ceux qui avaient un handicap financier ou social (resto du cœur, Téléthon..): apporter le spectacle à ceux qui n’y ont pas accès, et sur le lieu même de leur vie.

J’ai motivé quelques amis du monde du spectacle en leur disant que, en semaine, ils étaient plutôt libres, et qu’ils avaient, parfois besoin de roder leurs nouveaux numéros... Et puis, qu’un jour, ils pouvaient se retrouver là et seraient bien contents qu’on vienne les distraire.
De toute façon, ils avaient les revenus de leur prestation existantes, et cela n’était qu’un plus « moral ».

Bien sûr, personne ne touchait de cachet, de dédommagement, et nos spectacles étaient donc, gratuits.

Au bout de quelques mois, le cercle de nos « utilisateurs » nous menaient à plusieurs dizaines de km et engendraient des frais kilométriques, voire de péages, qui s’ajoutaient aux appels de téléphones, timbres, enveloppes, papiers d’imprimante, etc. qu’il nous fallait utiliser pour fonctionner. Nous n’avions que nos propres cotisations, aucune subvention, et les notes de frais commençaient à dépasser nos moyens.

Les km étaient comptés au tarif fiscal en vigueur et le moindre timbre ou achat était enregistré avec la date et le destinataire, pour témoigner que nous ne nous payions pas en nature.

Il nous a fallu demander à nos hôtes de bien vouloir participer au fonctionnement de notre petite association de 10 personnes, mais, considérant qu’un bénéficiaire était aussi respectable à 300 m. qu’à 100 km, compter les frais réel revenaient à interdire aux plus éloignés l’accès à nos divertissement.
Ce n’est pas leur faute si nous n’habitons pas à côté de chez eux.

Nous avons, donc, opté, pour une participation forfaitaire, identique pour chaque utilisateur, quelque soit son éloignement, afin de respecter l’égalité.

Cette participation était minime et permettait à nos comptes, d’être tout  juste équilibrés, voire légèrement négatifs que nous compensions de notre poche comme une « mission ».
Combien de frais n’ont jamais été comptés ni demandés par nos membres.... !

Oui, faire rêver les gens gratuitement, bien sûr... mais, en être systématiquement de sa poche, c’est plus contestable.

Un document comptable était produit pour l’utilisateur, qui devenait, de facto, « membre utilisateur » comme prévu aux statuts.
Cette participation « participait » au fonctionnement de notre association, les statuts indiquant également, qu’il n’y aurait aucun salarié ni personne rémunérée de quelque façon que ce soit.

Puis, l’association s’est réduite pour raisons d’emploi du temps des artistes et de déménagements, pour ne nous laisser que mon épouse, moi-même un secrétaire et notre trésorière, les deux dernières années.

II- L’anecdote :

Je reçois, en tant que président, un appel de quelqu’un qui ne se présente pas et me dit appeler d’une petite maison de retraite du secteur. Prenant cette personne pour une secrétaire, j’écoutais avec attention ses propos : Elle me demandait notre justificatif d’inscription à l’URSSAF ainsi que notre matricule.

Je lui expliquais, donc, que, l’inscription étant déclenchée par l’embauche du premier salarié, nous n’étions pas inscrits à cet organisme conformément à la loi et nos statuts.

Elle me demande de lui faxer les statuts, ce que je fais.

Deux jours après, cette personne me rappelle en me disant, cette fois-ci, qu’elle est inspectrice de l’URSSAF, qu’elle effectue un contrôle dans cette maison de retraite et que nous sommes en « infraction grave ».

Je lui explique notre philosophie et nos actions, nos moyens, nos buts : Rien à faire.

A chaque réponse correspondait une nouvelle question « préétablie », et ainsi de suite. Je lui ai dit que, pour les 4/5° des personnes de cette résidence, leur présence n’était pas dû à un privilège mais que leurs enfants, leurs proches, se saignaient pour qu’ils y soient soignés car les établissements publics du secteur étaient saturés, comme partout.
Beaucoup touchaient l’aide publique. Les établissements privés ne sont pas toujours un choix : parfois, c’est une fatalité.
Et elle serait bien contente, le jour venu,  si elle n’a pas assez de revenus, qu’on lui trouve une place et que des personnes comme nous viennent la distraire gratuitement.

Là, visiblement, c’était un argument non prévu dans son fascicule puisqu’elle a pris congé en me raccrochant au nez... après 48 mn de discussion.

Un mois après, je reçois un appel identique de « la chef » et je refais le même parcours verbal avec elle. Cette fois-ci 1h40 mn.

Et cette personne me déclare... (attention, âmes sensibles, s’abstenir)... mot-à-mot ou presque :

- « Que nous fraudions l’URSSAF avec nos animations bénévoles... parce que si un artiste déclaré avait fait cette prestation, il y aurait eu des cotisations versées.. » .

- « Vous êtes coupable de détournement de cotisations sociales » en n’ayant pas de salariés.

Je lui explique, alors, qu’aucun artiste ne viendrait jamais faire une prestation à ce coût de participation là, et que, non seulement les résidents n’auraient aucun divertissement externe, mais que l’URSSAF n’aurait pas plus de cotisations...
Nous ne faisons pas payer un spectacle mais demandons à nos « membres utilisateurs » de participer à nos frais.
Il n’y a aucune rémunération.
Nous n’allons pas dans les établissements plus cossus pour ne pas faire de concurrence déloyale aux intermittents qui en ont besoin pour manger et payent de cotisations...

En panne d’argument, cette personne me déclare (et je vous jure que je ne mens pas) :

« De toute façon, le bénévolat, c’est une plaie pour notre société.... et puisque je ne peux rien faire contre vous, je transmets votre dossier aux impôts, Eux, ils trouveront bien quelque chose !!! » et de raccrocher.

Effectivement, je recevais, une semaine après, un recommandé des impôts me demandant « la communication de nos comptes en vue d’un redressement fiscal ».

J’appelle donc, la personne chargée du dossier et prends rendez-vous. Sur place je lui explique de quoi il ressort, et, devant ses yeux horrifiés et bouche bée, elle me dit:
« ils sont tous fous, là bas,.... je mets une annotation à votre dossier, vous ne serez plus embêtés.. ils ne comprennent rien, on a que des ennuis avec eux... »

Aussi, quand mon état de santé s’est davantage dégradé, et que nous avons réussi à revenir à l’équilibre des comptes, nous avons dissout cette association, et malgré notre mal au cœur et les demandes des utilisateurs qui nous demandaient si on ne pouvait pas faire « une petite exception », nous avons tout arrêtés.
Seulement, reste un sentiment d’un devoir accompli.

La recherche de la fraude est une nécessité mais l’écoute en est une autre qui va avec la présomption d’innocence, de la bonne foi....

Si «  le bénévolat est une plaie ».... c’est contraire au langage des gouvernements successifs, des bénévoles de la croix rouge ou des restos du cœur...

« Détournement de cotisation sociale... ! »

QUELLE MENTALITÉ... !

J’espère que vous saurez réagir sur ce texte de manière constructive, vous...

Fauconmesplix…..
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